Propositions de modifications au Code de procédures des assemblées délibérantes - 15 novembre 2025
Le scrutin pour une question nécessitant le vote des membres, soit l'adoption des propositions de modifications au Code de procédures des assemblées délibérantes aura lieu par correspondance et le dépouillement se déroulera le 15 novembre 2025.
Consultez les résultats : À venir le 20 décembre 2025
Communication - Avis de report du vote sur les propositions de modifications au Code de procédures des assemblées délibérantes de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
Un avis de report a été publié. Consultez-le en ligne.
Séance d'information
Afin de permettre aux membres de la PNWW de bien comprendre les Propositions de modifications au Code de procédures des assemblées délibérantes et de poser leurs questions, une séance d’information en ligne aura lieu le 19 novembre 2025 à 18 h 30.
Documents importants
Avis de question nécessitant le vote des membres
Conformément au Code de votation de la PNWW, un avis de question nécessitant le vote des membres signé de la main du directeur de scrutin, M Jean Desjardins, a été acheminé aux membres de la communauté figurant à la liste électorale le 17 septembre 2025.
Avis de scrutin
Conformément au Code de votation de la PNWW, un avis de scrutin signé de la main du directeur de scrutin, M Jean Desjardins, sera acheminé aux membres de la communautés figurant à la liste électorale 5 novembre 2025.
Consultez l'avis - À venir le 18 octobre
Résumé des propositions de modifications
Un document présentant un résumé des propositions de modifications au Code de procédures des assemblées délibérantes a été envoyé, par la poste aux membres le 17 septembre 2025.
Le document suivants présente l'intégral de la proposition de nouveau Code de citoyenneté
Questions et réponses
Un document Questions et réponses portant sur la proposition a été produit.
Consultez le document Questions et réponses - À venir
Contacts
Pour plus de renseignements concernant le scrutin et la trousse de vote postal, s’adresser à :
Monsieur Jean Desjardins, Directeur de scrutin
Courriel : jdesjardins@microbranche.ca
Téléphone : 418 860-7314
Pour toutes questions en lien avec le contenu des propositions de modifications au Code de procédures des assemblées délibérantes de la PNWW, nous vous invitons à nous écrire, par courriel à : scrutins@malecites.ca.
