PROPOSITION DE NOUVEAU CODE DE CITOYENNETÉ SOUMIS AU VOTE DES MEMBRES DE LA PNWW

Information

PROPOSITION DE NOUVEAU CODE DE CITOYENNETÉ SOUMIS AU VOTE DES MEMBRES DE LA PNWWInformation

Proposition de nouveau Code de citoyenneté soumis au vote des membres de la PNWW — 8 décembre 2022

Le vote sur la proposition de nouveau Code de citoyenneté s'est conclu le 8 décembre 2022 avec un vote favorable des membres de la communauté.

Consultez les résultats


Séance d'information

Afin de permettre aux membres de la PNWW de poser leurs questions au comité de révision du Code de citoyenneté, une séance d’information en ligne a eu lieu lieu le mercredi 16 novembre 2022 à 18 h.

Voyez l'intégral de la séance d'information ici :


Documents importants

Avis de question nécessitant le vote des membres

Conformément au Code de votation de la PNWW, un avis de question nécessitant le vote des membres signé de la main du directeur de scrutin, M Jean Desjardins, a été acheminé aux membres de la communautés figurant à la liste électorale le 24 octobre 2022.

Consultez l'avis

Avis de scrutin

Conformément au Code de votation de la PNWW, un avis de scrutin signé de la main du directeur de scrutin, M Jean Desjardins, a été acheminé aux membres de la communautés figurant à la liste électorale le 9 novembre 2022.

Consultez l'avis

Résumé des propositions

Un document présentant un résumé de la proposition a été acheminé aux membres de la communauté avec l'avis de scrutin du 9 novembre 2022.

Consultez le résumé de la proposition

Questions et réponses

Un document Questions et réponses portant sur la proposition a été produit.

Consultez le document Questions et réponses

Le document suivants présente l'intégral de la proposition de nouveau Code de citoyenneté

Consultez la proposition de nouveau Code de citoyenneté

Code de citoyenneté actuel voté en 1987

Consultez le Code de citoyenneté de la PNWW


Capsules vidéo

Présentation de la proposition de nouveau Code de citoyenneté soumis au vote des membres de la PNWW

Présentation du processus ayant menné à la proposition de nouveau Code de citoyenneté de la PNWW


Contacts

Pour plus de renseignements concernant le scrutin et la trousse de vote postal, s’adresser à :

Monsieur Jean Desjardins

Directeur de scrutin

Courriel : Consul-Generale-2022@outlook.com

Téléphone : 1 833 659-3040


Pour plus de renseignements sur les propositions de modifications aux encadrements de la PNWW, s’adresser à :



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