
Laurence Maher
Conseillère politique & affaires juridiques
scrutins@malecites.ca 1-888-399-2393La consultation générale pour l'adoption des propositions de modifications aux encadrements de la PNWW s'est conclu le 8 octobre 2022 avec un vote favorable des membres de la communauté.
Consultez les résultats
Conformément au Code de votation de la PNWW, un avis de consultation signé de la main du directeur de scrutin, M Jean Desjardins, a été acheminé aux membres de la communautés figurant à la liste électorale le 9 juillet 2022.
Consultez l'avis de consultation
Conformément au Code de votation de la PNWW, un avis de scrutin signé de la main du directeur de scrutin, M Jean Desjardins, a été acheminé aux membres de la communautés figurant à la liste électorale le 5 août 2022.
Un document présentant un résumé des propositions a été acheminé aux membres de la communauté avec l'avis de scrutin du 5 août 2022.
Consultez le résumé des propositions
Un document Questions et réponses portant sur la consultation a été produit.
Consultez le document Questions et réponses
Consultez les propositions de modification au Règlements généraux de la PNWW
Consultez les propositions de modification au Code de rémunération des élus de la PNWW
Consultez les propositions de modification au Code d'éthique et de déontologie des élus de la PNWW
Consultez les propositions de modification au Code de votation de la PNWW
Consultez les propositions de modification aux Statuts et règlements du Conseil des Sages
Pour plus de renseignements concernant le scrutin et la trousse de vote postal, s’adresser à :
Monsieur Jean Desjardins
Directeur de scrutin
Courriel : Consul-Generale-2022@outlook.com
Téléphone : 1 833 659-3040
Pour plus de renseignements sur les propositions de modifications aux encadrements de la PNWW, s’adresser à :
Conseillère politique & affaires juridiques
scrutins@malecites.ca 1-888-399-2393